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FGAF > Actualités & Archives > Archives : Actualités 2009 S1


Pour mieux connaître les trois fonctions publiques
Info FP 16 juillet 2009 Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été présenté au Conseil supérieur de la FPE

Syndicat : pas obligé de dévoiler la liste des adhérents
Cour de cassation 08 juillet 2009 La Cour de cassation précise que l'employeur ne peut pas imposer à un syndicat de lui communiquer la liste de ses adhérents

Majoration du traitement au 1er juillet 09 : + 0,5 % !
Info FP 03 juillet 2009 Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 (JORF du 4 juillet 09) portant majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1^er juillet 2009

Le capital décès des fonctionnaires étendu aux pacsés
Info FP 26 juin 2009 Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a annoncé que le capital décès pourrait être étendu aux fonctionnaires pacsés

Examen pro. & intégration : le CE précise les conditions
Conseil d'Etat 29 mai 2009 Le Conseil d'Etat précise les conditions qui prévalent lors de l'intégration dans un nouveau cadre d'emplois de la FPT, après la réussite à un examen professionnel

CE : des jumeaux valent deux bonifications pour enfant
Conseil d'Etat 29 mai 2009 Le Conseil d'Etat précise : une femme fonctionnaire ayant eu des jumeaux, a droit à 2 bonifications pour enfant, même avec moins de 4 mois de congés de maternité

Situation irrégulière : l'administration doit y mettre fin
Conseil d'Etat 18 mai 2009 Le Conseil d'Etat rappelle que l'administration doit mettre fin à toute situation irrégulière, lorsque l'emploi attribué ne correspond pas aux fonctions exercées

OS non représentatives : des droits précisés par le CE
Conseil d'Etat 15 mai 2009 Le Conseil d'Etat précise les droits des organisations syndicales de fonctionnaires non représentatives pour l’exercice du droit syndical

Manifestation du 1^er Mai : tous les syndicats dans l'Unité
saut Com-Presse FGAF 17 avril 2009 Après les manifestations des 29 janvier et 19 mars, les organisations syndicales ont décidé de faire du 1^er mai une grande journée unitaire de protestation saut

Conseil supérieur de la FPT : la FAFPT garde ses 2 sièges
Info FP 22 mars 2009 Arrêté du ministre de l'Intérieur, du 11 mars 2009 (JO du 22 mars) portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales siégeant au CSFPT

Face au mépris, la FGAF se pose en défenseur du SP
saut Com-Presse FGAF 19 mars 2009 Devant l'incontestable succès de la mobilisation du 19 mars 2009, le Gouvernement ne pourra pas rester sourd aux attentes des fonctionnaires et des salariés du privé saut

Représentativité des OS : quid des listes communes ?
Conseil d'Etat 16 mars 2009 Le Conseil d'Etat rappelle que rien n'interdit à des organisations syndicales représentatives de faire liste commune aux élections professionnelles

Fonction Publique : la grande oubliée du Président !
saut Com-Presse FGAF 24 février 2009 Les mesures proposées par le Président de la République, ne sont pas de nature à régler les problèmes spécifiques des différentes fonctions publiques saut

Le prosélitisme religieux : un manquement à l'honneur
Conseil d'Etat 19 février 2009 Le Conseil d'Etat considère que pour un fonctionnaire, le fait de se livrer à du prosélytisme religieux, dans le cadre de ses activités, est un manquement à l'honneur

Intervention du PR : les agents publics pris pour cible !
saut Com-Presse FGAF 09 février 2009 Le Président de la République a une fois de plus pris pour cible les fonctionnaires, accusés d'être à l'origine du niveau trop élevé de la dépense publique saut

Une journée d'action qui ne peut rester sans suite !
saut Com-Presse FGAF 29 janvier 2009 L'incontestable succès de la journée d'action du 29 janvier, oblige le Gouvernement à répondre aux attentes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé saut

Pourquoi la FGAF s'est associée à cette journée d'action
saut Com-Presse FGAF 22 janvier 2009 La FGAF appelle l’ensemble de ses adhérents à se mobiliser et à participer massivement à la défense du service public et du pouvoir d'achat des fonctionnaires saut

La FGAF s'associe à la journée d'action du 29 janvier 09
saut Com-Presse FGAF 08 janvier 2009 Le Bureau Exécutif de la FGAF, réuni le 18 décembre dernier, a décidé que la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires s’associerait à la journée d’action du 29 janvier saut

Fêtes légales et ASA pour fêtes religieuses en 2009
Info FP 05 janvier 2009 Circulaires n° 2172 et 2176 du 17 décembre 2008, relatives au calendrier des fêtes légales et aux autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses

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