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Voile islamique à l'école et Cour E des Droits de l'Homme |
4 décembre 2008
La Cour européennne des droits de l'Homme confirme la compatiblité de l'interdiction du port du voile islamique, avec le principe de liberté religieuse
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Profonde réforme du Compte Epargne-Temps à la FPE |
5 novembre 2008
Décret n° 2008-1016 du 3 novembre 2008 (JORF du 5 nov.)
modifiant le décret du 29 avril 2002, portant création du CET dans la FPE
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Projet de loi pour une nouvelle organisation de la Santé |
22 octobre 2008
Présentation du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » au Conseil des ministres
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Majoration du traitement : 0,3% au 1er oct. 2008 ! |
3 octobre 2008
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 (JORF du 3 oct.)
portant majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1er octobre 2008
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Ecoutes élyséennes : Faute personnelle des agents |
30 septembre 2008
La Cour de Cassation considère que les agents de la cellule élyséenne, qui ont procédé aux écoutes téléphoniques, ont commis une faute personnelle détachable du service
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Elections : forte progression de la FASPP-PATS (+52%) |
27 septembre 2008
Grace à une progression sans précédent, la FASPP-PATS conforte sa 3e place comme organisation représentative des sapeurs-pompiers professionnels
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Appel à manifester de l'UFAS-FGAF le 25 sept. 2008 |
21 septembre 2008
L'UFAS-FGAF appelle à un grand rassemblement, pour la défense du service public de santé
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Regroupement syndical : la CSEN adhère à la FGAF |
11 septembre 2008
Les organisations membres de la CSEN approuvent à l'unanimité l'affiliation de la CSEN à la FGAF
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Pour une parfaite connaissance des fonctions publiques |
16 juillet 2008
Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été présenté le 16 juillet au Conseil supérieur de la FPE
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Désaccord sur le pouvoir d'achat du fonctionnaire |
3 juillet 2008
Négociations triennales : Désaccord entre gouvernement et syndicats sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires
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Présentation du Livre blanc sur la Défense et la sécurité |
18 juin 2008
Présentation du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale en Conseil des ministres
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3e Conseil de modernisation des politiques publiques |
11 juin 2008
Le 3e Conseil de modernisation des politiques publiques a complété la liste des réformes à venir dans les ministères et a fixé celles de l'administration territoriale de l'Etat
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Accord sur la rénovation du dialogue social dans la FP |
2 juin 2008
Un protocole d'accord, relatif à la rénovation du dialogue social dans la FP, a été signé par les ministres chargés de la FP et six organisations syndicales
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Indemnisation des CET et des HS à la FP Hospitalière |
16 mai 2008
Décrets n° 2008-454 et 456 du 14 mai 2008 (JORF du 16 mai) relatifs à l'indemnisation des jours accumulés sur le CET et au financement des HS des agents de la FPH
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Rapport Silicani : le big bang de la Fonction Publique ? |
17 avril 2008
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis ce jour aux pouvoirs publics et rendu public
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Majoration du traitement : 0,5% au 1er mars 2008 ! |
29 février 2008
Décrets n° 2008-454 et 456 du 29 février 2008 (JORF du 29 février) portant majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1er mars 2008
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Négociations salariales : Pas d’accord global ! |
21 février 2008
Un protocole d'accord relatif au pouvoir d'achat, a été signé ce jour par le ministre du Budget et de la Fonction publique, avec plusieurs organisations syndicales
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Accord sur les HS et les CET à la FP hospitalière |
6 février 2008
Un protocole d'accord, relatif à l'indemnisation des HS et des CET dans la FPH, a été signé par le ministre de la Santé et quatre organisations syndicales
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Salaires des fonctionnaires : Propositions inacceptables |
5 février 2008
Annonce du cabinet du ministre du Budget et de la Fonction publique, relative aux prochaines salariales
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Elections à Bercy : Très bon résultat pour le SPSCM |
30 janvier 2008
Né de la scission avec FO en 2004, le SPSCM se hisse à la 3e place du ministère, en devançant le SPAC-UNSA !
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2008 : Un bon millésime pour le SAPPM |
11 janvier 2008
Arrêté du Premier ministre, du 9 janv. 2008 (JORF du 11 janvier) établissant la liste des organisations siégeant au sein du CTPM, du CCHS et des CTPS dans les services de Matignon
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