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Services du Pr. Ministre : Les syndicats refusent de siéger  
  • Déclaration préalable lue par l'intersyndicale (SAPPM - CFDT - CGT - FO ) avant de quitter la séance plénière du CTPM
Heures supplémentaires dans la FP  
  • Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (JORF du 5 oct. 07)
    du ministre du budget, ... et de la fonction publique
Evaluation et notation des fonctionnaires de l'Etat  
  • Décret 2007-1365 du 17 septembre 2007 (JORF du 19 sept. 07)
    du ministre du budget, ... et de la fonction publique
Préparation du système de santé à des menaces  
  • Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 (JORF du 28 août 2007)
    du ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
    relatif à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Attributions du Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports  
  • Décret 2007-997 du 31 mai 2007 (JORF du 1er juin 2007)
    du ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Attributions du Ministre de l'Intérieur, ... et collectivités locales  
  • Décret 2007-997 du 31 mai 2007 (JORF du 1er juin 2007)
    du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
Attributions du Ministre du Budget, ... et de la Fonction publique  
  • Décret 2007-1003 du 31 mai 2007 (JORF du 1er juin 2007)
    du ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique
Cumul d'activités  
  • Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (JORF du 3 mai 2007)
    du Ministre de la Fonction publique
Charte de la laïcité  
  • Circulaire 5209 du 13 avril 2007
    du Premier ministre
Discriminations & FPT  
  • HALDE et CNFPT signent une convention
    contre les discriminations dans la FPT
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés  
  • Circulaire interministérielle B7 du 16 mars 2007 :
    modalités d'application des dispositions prévues
Loi relative à la FPT  
  • Loi n° 2007-209 relative à la FPT (JORF du 21 fév. 07) :
    nouveaux droits pour les agents territoriaux
Loi de modernisation de la FP  
  • Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (JORF du 6 fév. 07)
    amélioration des carrières et de l'action sociale
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