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La FGAF participe à la journée d'action du 7 septembre  
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Com-Presse FGAF

  • 02 septembre 2010
    La FGAF, s’oppose aux dispositions du projet de loi relatif à la réforme des retraites, qui met en péril le régime des pensions des fonctionnaires, et se joind à la journée d'action du 07 septembre
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Majoration du traitement au 1er juillet 09 : + 0,5 % !   
Info FP

  • 07 juillet 2010
    Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (JORF du 8 juillet 2010)
    portant majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2010


Pourquoi la FGAF se mobilise pour le jeudi 24 juin 2010  
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Com-Presse FGAF

  • 21 Juin 2010
    La FGAF, soucieuse de préserver la spécificité des fonctionnaires, et mécontente des dernières propositions du gouvernement sur les retraites, participe à la journée d'action du 24 juin
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La FGAF participera à la journée d'action du 24 juin 2010  
Cliquer pour lire le Com-Presse FGAFsaut
Com-Presse FGAF

  • 07 Juin 2010
    La FGAF, soucieuse de préserver la spécificité des pensions de retraite des fonctionnaires, se joindra à la journée d'action du 24 juin

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La FGAF participera aux actions du 27 mai et du 15 juin   
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Com-Presse FGAF

  • 25 Mai 2010
    La FGAF s’associera aux journées d'action du 27 mai et du 15 juin dans la fonction publique, pour défendre la spécificité du régime des pensions de retraite des fonctionnaires
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La FGAF s'associera à la grève du mardi 23 mars 2010  
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Com-Presse FGAF

  • 08 mars 2010
    La FGAF se joint à la journée d'action du 23 mars dans la FP, pour défendre le régime des pensions de retraite des fonctionnaires, ainsi que l’emploi et le pouvoir d'achat des agents publics
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Retraites : La FGAF contre un alignement public privé  
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Com-Presse FGAF

  • 05 février 2010
    La FGAF récuse tout alignement factice entre les régimes de retraite du public et du privé, alignement qui ne vise qu’à éroder le montant des pensions des fonctionnaires

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La FGAF renforce sa présence au sein de la FP de l'Etat  
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Com-Presse FGAF

  • 01 février 2010
    L'arrivée de deux organisations représentatives dans leur secteur d'activité, renforce la présence de la FGAF au sein de la fonction publique de l'Etat.

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La FGAF ne s'associera pas à la grève du 21 janvier    
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Com-Presse FGAF

  • 08 janvier 2010
    La FGAF ne s'associera pas à la journée d'action du 21 janvier dans la FP, motivée par la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat

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Fêtes légales et ASA pour fêtes religieuses en 2010  
Info FP

  • 05 janvier 2010
    Circulaire n° BCFF0930776C du 31 décembre 2009,
    relative au calendrier des fêtes religieuses et aux autorisations spéciales d'absence pouvant être accordées


Fonctionnaire : procédure pénale et dossier individuel  
Conseil d'Etat

  • 23 décembre 2009
    Le Conseil d'Etat rappelle que le dossier individuel d'un agent public ne peut faire état d'incriminations pénales dont il a été jugé innocent



Revalorisation : la CSEN corrige la copie du ministre 
  
Cliquer pour lire le Com-Presse CSENsaut
Com-Presse CSEN

  • 25 novembre 2009
    Reçue au ministère pour une réunion technique, concernant les propositions de revalorisation indiciaire du corps enseignant, la CSEN dénonce leur insuffisance et leur étalement
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Le capital décès des fonctionnaires étendu aux pacsés
  
Info FP

  • 21 novembre 2009
    Comme le gouvernement s'y était engagé, le capital décès, versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé, a été étendu au partenaire d'un PACS



Quelles priorités pour l'Administration de demain ?
  
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Com-Presse  FGAF

  • 19 novembre 2009
    La FGAF prend acte des orientations du Gouvernement, présentées par le Premier ministre le 16 novembre, quant à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
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Application rétroactive d'une loi nouvelle plus douce
  
Conseil d'Etat

  • 16 novembre 2009
    Le Conseil d'Etat précise : le juge du fond doit appliquer une loi nouvelle plus douce, entrée en vigueur entre la date de commission des faits et celle à laquelle il statue



Soutien à un douanier, banni pour cause d'intégrité
  
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Com-Presse  FGAF

  • 07 novembre 2009
    Témoin de manquements graves à la déontologie et ayant eu le courage de dénoncer ces dérives, un douanier est sanctionné pour avoir osé briser la loi du silence !
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Accès aux locaux professionnels et pouvoir de la CNIL
  
Conseil  d'Etat

  • 06 novembre 2009
    Le Conseil d'Etat fixe les limites du pouvoir de visite et de contrôle de la CNIL, afin de le concilier avec le droit au respect du domicile, protégé par la Convention EDH



Limites de l'exercice des réunions syndicales statutaires
  
Conseil  d'Etat

  • 28 octobre 2009
    La pratique croissante des "délégations de masse" contraint le Conseil d'Etat à fixer les limites de l'exercice des réunions syndicales statutaires



FGAF : 60 ans d'existence et un nouveau Sec. Gén.
  
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Com-Presse  FGAF

  • 23 octobre 2009
    Le 20e Congrès de la FGAF restera comme celui du « renouveau » : avec plus de 105 000 voix aux élections, elle se repositionne dans la Fonction publique

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Emploi permanent : occupation et nature du besoin
  
Conseil  d'Etat

  • 14 octobre 2009
    Le Conseil d'Etat précise : le caractère permanent d'un emploi s'apprécie au regard de la nature du besoin et non de la seule durée d'occupation



Majoration du traitement au 1er oct. 09 : + 0,3 % !
  
Info  FP

  • 30 septembre 2009
    Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 (JORF du 1er oct.) portant majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1er octobre 2009



Formation syndicale et refus pour nécessités de service
  
Conseil  d'Etat

  • 25 septembre 2009
    Le Conseil d'Etat précise les limites du refus systématique pour nécessité de service, d'un congé pour formation syndicale



Recul de limite d'âge pour enfant à charge : un droit ! 
  
Conseil  d'Etat

  • 25 septembre 2009
    Le Conseil d'Etat rappelle que le recul de limite d'âge pour enfant à charge est un droit du fonctionnaire qui remplit les conditions, l'administration ne pouvant s'y opposer



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